Protocole d'accord du 21 juin 2023 relatif à l'intéressement

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Article

En vigueur

Le montant de la masse salariale globale dédié à l'intéressement est déterminé à partir d'un pourcentage de la masse salariale.

Ce montant est ensuite divisé par le nombre d'ETP qui tient compte du temps de travail et des absences pénalisantes, afin de déterminer le montant maximal par ETP.

Les absences pénalisantes réduisent le nombre d'ETP mais ne réduisent pas le montant de la masse salariale globale dédié.