Avenant n° 2 du 31 mai 2023 à l'accord du 20 juillet 2021 relatif au télétravail et au travail de proximité

Article 2.2

En vigueur

Date d'application des nouvelles dispositions


Les nouvelles dispositions de l'article 2.1 sont applicables pour les jours de représentation à distance réalisés à compter du 1er janvier 2023 pour la durée d'application restant à courir de l'accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et travail de proximité.