Les parties conviennent de prolonger la durée de l'accord du 20 juillet 2021 sur le télétravail et le travail de proximité en révisant l'article 6.3.

L'article 6.3 est ainsi remplacé :

« 6.3.   Durée de l'accord et date d'entrée en application

Le présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il prend effet à compter du lendemain de sa date de dépôt. Le télétravail sous la forme standard ou dans le cadre de l'expérimentation est mis en œuvre effectivement depuis le 1er janvier 2022.

Il prend fin le 31 décembre 2024. À l'échéance de son terme, cet accord cessera de produire effet et ne se transformera pas en accord collectif à durée indéterminée. »