Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Il se substitue en totalité à toutes les dispositions résultant de l'article 15.2 « Garanties de prévoyance », de la convention collective nationale de la mutualité du 31 janvier 2000, et de ses annexes IV « Énoncé des garanties du régime de prévoyance » et V « Cotisations du régime de prévoyance ».

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur au 1er janvier 2024.