Avenant n° 33 du 26 octobre 2023 relatif à la modification de l'article 15.2 et des annexes IV et V de la convention collective

Article 3.3

En vigueur étendu

Clause de rendez-vous


Chaque année, les parties conviennent de se réunir, d'abord dans le cadre d'un groupe de travail paritaire, puis lors d'une CPPNI, une fois les comptes du régime de prévoyance pour l'exercice considéré connus et analysés, afin d'étudier la possibilité d'améliorer les garanties prévues par le présent accord.