Accord du 10 novembre 2023 relatif à la formation professionnelle

En vigueur depuis le 10/11/2023En vigueur depuis le 10 novembre 2023

Article 22

En vigueur

Suivi de l'accord

Un bilan de l'accord sera présenté en CPNE préalablement à la négociation triennale de branche sur la formation professionnelle.

Par ailleurs, lors de la publication du prochain plan stratégique, un point sera fait en CPNE sur le présent accord afin de s'assurer de sa cohérence.