Cet article remplace l'article 1.4.10 de l'annexe I de la CCN comme suit :

« Article 1.4.10
Cumul d'activités relevant des grilles spécifique et générale

Afin de favoriser l'emploi des personnels relevant de la grille spécifique, tenant compte notamment du cumul avec des fonctions de coordination/ direction, voire d'animation post et périscolaires (pour ceux n'ayant pas d'activité durant les vacances scolaires), situations professionnelles croissantes du fait du calendrier scolaire et des besoins des associations ou collectivités, il est prévu, pour le cas où ces salariés cumuleraient des activités relevant de l'article 1.4 de l'annexe I et de l'article 1.5 de la même annexe, dite grille générale, sans intervention directe lors des congés scolaires, les dispositions suivantes :

Article 1.4.10.1   Fonctions contractuelles

Le contrat de travail indiquera précisément les fonctions occupées par le salarié :
– pour son activité relevant de la grille spécifique, déterminant ici son salaire de base, au niveau I ou II ;
– pour son activité relevant de la grille générale, en y mentionnant le groupe auquel elle est rattachée.

Ces salariés sont intégrés à la grille spécifique, et donc mensualisés, quelle que soit la répartition de ces deux fonctions.

En aucun cas les activités effectuées en activité post et périscolaire et relevant d'une activité salariée de la grille générale ne pourront être similaires aux activités de face à face pédagogique effectuées en tant que salarié de la grille spécifique.

Article 1.4.10.2   Horaire contractuel

Le contrat de travail devra indiquer :
– l'horaire hebdomadaire de service relevant de la grille spécifique, ainsi que sa répartition au cours de la semaine ;
– l'horaire hebdomadaire de l'activité relevant de la grille générale, ainsi que sa répartition au cours de la semaine ;
– l'horaire de travail mensuel, incluant les heures de travail consacrées à la préparation, ainsi que les heures de travail de l'activité relevant de l'activité de la grille générale.

Article 1.4.10.3  Calcul de l'horaire mensuel contractuel

Le calcul de l'horaire mensuel contractuel sera effectué selon la formule suivante :
– cas où le salarié relève du niveau I (animateur technicien) :

[(horaire de service/26) × 151,67] + [(horaire hebdomadaire × 36 × 1,1)/12]

– cas où le salarié relève du niveau 2 (professeur) :

[(horaire de service/24) × 151,67] + [(horaire hebdomadaire × 36 × 1,1)/12]

Horaire de service : heures de face à face correspondant à l'activité de la grille spécifique.

Horaire hebdomadaire : horaire correspondant à l'activité de la grille générale.

Article 1.4.10.4 Rémunération

Le salaire de base sera calculé de la manière suivante :
– cas où le salarié relève du niveau I (animateur technicien) :

250 × valeur du point × horaire mensuel contractuel/151,67

– cas où le salarié relève du niveau II (professeur) :

260 × valeur du point × horaire mensuel contractuel/151,67

Une prime de fonction sera calculée de la manière suivante, lorsque l'indice de l'activité relevant de la grille générale est supérieur à l'indice de la grille spécifique :

([Horaire hebdomadaire × 36 × 1,1/12] × différence des deux indices × valeur du point)/151,67

Horaire hebdomadaire : horaire correspondant à l'activité de la grille générale.

La prime d'ancienneté sera déterminée au prorata de l'horaire mensuel contractuel. »