Avenant rectificatif du 16 octobre 2023 à l'avenant n° 6 du 17 mai 2023 relatif à la modification de l'annexe 6 « Salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur »

Article 2

En vigueur

Modifications apportées à l'avenant n° 6 à l'annexe 6 relative aux salaires minima conventionnels applicables aux salariés du particulier employeur du 17 mai 2023

À l'article 1er « Salaires minima conventionnels bruts », dans la dernière colonne du tableau, intitulée « Salaire mensuel brut incluant la majoration pour certification professionnelle de branche (174 heures) » :
– la ligne niveau III : 2   115,84 € est remplacée par 2 162,82 € ;
– la ligne niveau IV : 2   162,82 € est remplacée par 2 197,62 €.