Avenant n° 4 du 16 octobre 2023 portant révision de certaines dispositions de la convention collective

Article 5

En vigueur

Révision et dénonciation


Le présent avenant peut être révisé et dénoncé dans les conditions prévues par les articles 5 et 6 de la convention collective de la branche du secteur des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile.