Annexe 4

Informations nécessaires en cas d'arrêt de travail de plus de 30 jours consécutif à un accident de travail, un accident de trajet ou une maladie professionnelle

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www. legifrance. gouv. fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », page 141.)

https :// www. legifrance. gouv. fr/ download/ file/ pdf/ boc _ 20230045 _ 0000 _ 0014. pdf/ BOCC