Accord du 16 novembre 2018 relatif aux garanties prévoyance des salariés intérimaires non cadres et cadres

En vigueur du 01/01/2024 au 01/01/2025En vigueur du 01 janvier 2024 au 01 janvier 2025

Annexe 2

Tableau des garanties de prévoyance des salariés intérimaires cadres

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », pages 107 à 109.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230045_0000_0014.pdf/BOCC