Annexe 6

Données de sinistralité nécessaires à l'analyse de la sinistralité et à l'élaboration de politiques de prévention de branche adaptées

(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », pages 110 à 112.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230045_0000_0014.pdf/BOCC