Distribution et gestion
Les partenaires sociaux de la branche conviennent de la possibilité que les activités de distribution et/ ou gestion soient déléguées à un opérateur spécialisé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
Les partenaires sociaux de la branche conviennent de la possibilité que les activités de distribution et/ ou gestion soient déléguées à un opérateur spécialisé.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.