Modalités de recours et critères

Par souci de clarté et de prévisibilité, les entreprises devront préciser les situations constitutives de force majeure ou de circonstances exceptionnelles. Il peut ainsi s'agir, sans s'y limiter de pandémie, catastrophe naturelle, destruction accidentelle des locaux de l'entreprise, épisode de pollution industrielle, etc.

Cette liste ne saurait cependant être limitative car cela impacterait négativement la société en présence d'une situation non envisagée.

Afin de faciliter la mise en place rapide du télétravail, il parait également préférable de prévoir en amont les critères d'éligibilité, nécessairement étendus par rapport à un travail hybride.

Les parties signataires rappellent que la mise en place du télétravail sur le fondement de l'article L. 1222-11 du code du travail constitue un aménagement de poste qui peut être imposé au salarié non consentant.

Consultation du CSE

Les parties signataires rappellent l'importance du dialogue social, d'une manière générale mais en particulier en période de crise et incitent les entreprises à consulter le CSE sur l'ensemble des éléments cités précédemment mais également dès la survenance d'une telle situation.

Plan de reprise d'activité

En fonction de la durée de ces circonstances exceptionnelles, les entreprises peuvent utilement prévoir un plan de reprise d'activité.

Organisation, suivi du temps de travail et accompagnement des salariés

Dans ce cadre, les entreprises devront mettre en œuvre des dispositifs organisationnels adaptés et porter une attention particulière aux salariés ne faisant habituellement pas de télétravail.