Article 15.3
Accidents et maladies professionnelles
Les télétravailleurs bénéficient des dispositions protectrices en matière d'accidents et de maladies professionnelles.
Ainsi, tout accident survenu sur le lieu d'accomplissement du télétravail pendant les plages horaires de travail fixées par l'entreprise bénéficie de la présomption d'accident du travail.
Les salariés et les entreprises demeurent soumises aux mêmes obligations de déclaration.