Article 14.3
Les femmes enceintes
Conformément aux dispositions de l'article L. 1222-9 du code du travail, il revient à l'employeur d'organiser en amont l'accès au télétravail des femmes enceintes afin de faciliter la période de grossesse.
En tout état de cause, le télétravail ne vient pas se substituer ni se cumuler avec le congé maternité.