Annexe 1

Exemple schématique à titre indicatif

(Schéma non reproduit, consultable en ligne sur le site www.legifrance.gouv.fr, rubrique « Publications officielles » « Bulletins officiels des conventions collectives », pages 18 et 19.)

https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230045_0000_0004.pdf/BOCC