Annexe : intéressement (Accord-type du 29 septembre 2023)

En vigueur depuis le 29/09/2023En vigueur depuis le 29 septembre 2023

Article 15

En vigueur non étendu

Objet et champ d'application de l'intéressement


Le champ d'application est constitué de l'ensemble des entreprises du secteur de la télédiffusion et leurs salariés tels que visés dans l'article 3 du présent accord.