Avenant du 3 octobre 2023 à l'accord du 25 septembre 2015 relatif au régime de frais de santé

Article 7

En vigueur

Révision et dénonciation de l'avenant


Le présent avenant pourra faire l'objet d'une révision ou d'une dénonciation dans les conditions prévues par l'accord du 25 septembre 2015 modifié.