Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

En vigueur depuis le 01/12/2024En vigueur depuis le 01 décembre 2024

Article

En vigueur

Fonds d'action sociale de la branche

Un fonds d'action sociale prévoyance et frais de santé ont été créés dans la branche. Ces fonds peuvent participer à des aides individuelles, à titre exceptionnel et ponctuel, au profit des salarié(e)s, anciens salarié(e)s et ayants droit, après examen et sur dossier, pour répondre à des situations à caractère de secours. Se renseigner auprès du Groupe Klésia.