Accord du 20 septembre 2023 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

Convention collective nationale des fleuristes, de la vente et des services des animaux familiers du 21 janvier 1997, étendue par arrêté du 7 octobre 1997 JORF 21 octobre 1997- Actualisée par accord du 29 septembre 2020, étendue par arrêté du 17 décembre 2021 JORF 23 décembre 2021

Article 3

En vigueur

Développement de la mixité et de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la branche