Avenant du 14 septembre 2023 à l'avenant du 9 juin 2022 relatif à la création d'une annexe VII « Formation professionnelle »

Article 1er

En vigueur

Modification de l'article 2.3 « Durée du contrat de professionnalisation et en son sein de l'action de professionnalisation »

Le sixième alinéa de l'article 2.3 est ainsi complété :
« ainsi que pour le certificat de qualification professionnelle opticien spécialisé »