Les dispositions du présent accord concernant les rémunérations annuelles garanties (RAG) prendront effet le 1er novembre 2023 mais, pour les salariés qui ont un contrat de travail en cours à cette date, les rémunérations annuelles garanties s'appliqueront pour l'ensemble de l'année 2023 dès lors que leur présence dans l'entreprise est antérieure au 1er janvier 2023. En cas d'arrivée en cours d'année 2023 et s'ils sont toujours présents au 1er novembre 2023, les rémunérations annuelles garanties s'appliqueront au pro rata temporis. De même, en cas d'arrivée dans l'entreprise après le 1er novembre 2023, les rémunérations annuelles garanties s'appliqueront au pro rata temporis.

Cet accord s'appliquera jusqu'à l'entrée en vigueur d'un nouvel accord ayant le même objet.