Accord n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 28/12/2023En vigueur depuis le 28 décembre 2023

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Article 13

En vigueur

Cotisations obligatoires et facultatives

Tableaux de cotisations

Régime de base conventionnelle

Personnel cadreTranche 1Tranche 2
Taux de cotisationCapitaux décès/PTIA0,82 %0,82 %
Double effet0,01 %0,01 %
Frais d'obsèques0,01 %0,01 %
Rente éducation0,14 %0,14 %
Incapacité de travail temporaire0,24 %0,53 %
Invalidité permanente0,42 %1,26 %
Sous-total cotisations de risques1,64 %2,77 %
Reprise de passifs0,10 %0,10 %
Sous-total cotisations de passif0,10 %0,10 %
Total1,74 %2,87 %

Personnel non-cadreTranche 1Tranche 2
Taux de cotisationCapitaux décès/PTIA0,14 %0,14 %
Double effet0,00 %0,00 %
Frais d'obsèques0,01 %0,01 %
Rente éducation0,12 %0,12 %
Incapacité de travail temporaire0,17 %0,17 %
Invalidité permanente0,35 %0,35 %
Sous-total cotisations de risques0,79 %0,79 %
Reprise de passifs0,07 %0,07 %
Sous-total cotisations de passif0,07 %0,07 %
Total0,86 %0,86 %

Régime facultatif (y compris base)

Personnel cadreTranche 1Tranche 2
Taux de cotisationCapitaux décès/PTIA1,03 %1,03 %
Double effet0,01 %0,01 %
Frais d'obsèques0,01 %0,01 %
Rente éducation0,19 %0,19 %
Incapacité de travail temporaire0,25 %0,54 %
Invalidité permanente0,51 %1,35 %
Sous-total cotisations de risques2,00 %3,13 %
Reprise de passifs0,15 %0,15 %
Sous-total cotisations de passif0,15 %0,15 %
Total2,15 %3,28 %

Personnel non-cadreTranche 1Tranche 2
Taux de cotisationCapitaux décès/PTIA0,22 %0,22 %
Double effet0,01 %0,01 %
Frais d'obsèques0,01 %0,01 %
Rente éducation0,15 %0,15 %
Incapacité de travail temporaire0,26 %0,26 %
Invalidité permanente0,54 %0,54 %
Sous-total cotisations de risques1,19 %1,19 %
Reprise de passifs0,11 %0,11 %
Sous-total cotisations de passif0,11 %0,11 %
Total1,30 %1,30 %