Accord n° 41 du 30 août 2023 relatif au régime de prévoyance

En vigueur depuis le 28/12/2023En vigueur depuis le 28 décembre 2023

Article 2

En vigueur

Prise d'effet et durée de l'accord

Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée.

Il prendra effet à compter du premier jour ouvrable suivant la date de publication de l'arrêté d'extension ou le 1er jour du trimestre suivant.