Hautes-Pyrénées (ex- IDCC 9651) Accord collectif du 6 juillet 1972 concernant les exploitations agricoles de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, de champignonnières, des CUMA, les entreprises de travaux agricoles et ruraux (Avenant n° 103 du 9 juin 2023)

En vigueur depuis le 01/01/2024En vigueur depuis le 01 janvier 2024

Article 1.7

En vigueur

Entrée en vigueur


Le présent accord entrera en vigueur le 1er jour du mois qui suit la parution de son arrêté d'extension au Journal officiel et au plus tôt le 1er janvier 2024.