Article 1.1.1
Le présent accord détermine les rapports entre les employeurs et les salariés de l'un et l'autre sexe, de tout âge et de toute nationalité, concernés par les activités des exploitations de polyculture, d'élevage, de viticulture, de maraîchage, de productions légumières, des établissements de toute nature dirigé par l'exploitant agricole en vue de la transformation, du conditionnement et de la commercialisation des produits agricoles lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, des structures d'accueil touristique précisées par décret situées sur l'exploitation ou dans les locaux de celle-ci notamment d'hébergement et de restauration, des coopératives d'utilisateurs en commun de matériel agricole, des champignonnières, des entreprises de travaux agricoles et ruraux, à l'exclusion des exploitations d'horticulture et de pépinières (IDCC 8734), des exploitations forestières et de travaux forestiers (IDCC 8721).
Il est entendu que ces activités relèvent obligatoirement du champ professionnel de l'une des conventions collectives nationales applicables suivante : la convention collective nationale production agricole/CUMA du 15 septembre 2020 ou la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de travaux et services agricoles, les entreprises de travaux et services ruraux, les entreprises de travaux et services du 8 octobre 2020.