La prime d'ancienneté est calculée dans les conditions ci-après sur le barème des rémunérations minimales hiérarchiques.

3 % après 3 ans d'ancienneté.
4 % après 4 ans.
5 % après 5 ans.
6 % après 6 ans.
7 % après 7 ans.
8 % après 8 ans.
9 % après 9 ans.
10 % après 10 ans.
11 % après 11 ans.
12 % après 12 ans.
13 % après 13 ans.
14 % après 14 ans.
15 % après 15 ans.

Cette prime, calculée en proportion directe de l'horaire de travail effectif, s'ajoute aux appointements réels de l'intéressé.

La prime d'ancienneté devra figurer, à part, sur le bulletin de paie.