Avenant du 11 juillet 2023 relatif à la modification de la convention collective

Article 37.1

En vigueur étendu

Extension et entrée en vigueur

Le présent avenant est conclu pour la durée de la convention collective qu'il modifie.

Il entre en vigueur le 1er janvier 2024, à l'exception de ses articles 9, 22, 23 et 27 à 34, qui entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

Les parties conviennent de demander l'extension du présent avenant.