Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Article 15.3

En vigueur non étendu

Réunions et délais de route


Ne sont pas imputés sur les crédits d'heures, les temps passés aux réunions prévues par le présent accord et d'une manière générale à toute réunion ou rencontre à l'initiative de BPCE SA, ainsi que les délais de route s'y rapportant. Effectués sur le temps de travail, ils ne doivent pas excéder en principe une demi-journée pour l'aller, ainsi que pour le retour.