Accord du 30 juin 2023 relatif au comité des activités sociales et culturelles interentreprises

Article 15.1

En vigueur non étendu

Frais de déplacement

Les représentants du personnel de province qui participent aux activités du CASCIE seront indemnisés des frais de transport et des frais de séjour par le CASCIE, selon les règles définies par le CASCIE.

Les représentants du personnel d'Île-de-France attestant qu'ils ne bénéficient pas d'une prise en charge par leur employeur d'un abonnement à un service de transport public couvrant la zone du lieu de réunion, seront indemnisés des frais de transports selon les règles définies par le CASCIE.

Dans tous les cas, les moyens de transport privilégiés sont le train et les transports en commun.