Nouvelle-Aquitaine Accord régional du 20 juin 2023 relatif aux indemnités de petits déplacements (IPD)

Article 2

En vigueur

Pour tous les départements de la région Nouvelle-Aquitaine, les parties signataires du présent accord, ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans les tableaux ci-après :


[1] Loi n° 2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, puis loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe).

ZonesIndemnité de repasIndemnité de trajetIndemnité de transport
Sous-zone 1 A10,80 €0,73 €0,88 €
Sous-zone 1 B1,65 €2,32 €
Zone 23,40 €5,04 €
Zone 34,83 €8,37 €
Zone 46,28 €11,75 €
Zone 57,76 €15,10 €