Article
Annexe
Options garanties supplémentaires proposées par l'organisme recommandé
(Tableau non reproduit, consultable en ligne sur le site www.journal-officiel.gouv.fr, rubrique BO Convention collective.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20190045_0000_0033.pdf/BOCC
Modifié par l'annexe de l'avenant du 8 octobre 2019 (BOCC 2019-45).