Le présent accord s'applique à l'ensemble du champ d'application de la convention collective.

Par ailleurs, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, pour les entreprises de moins de 50 salariés, le présent accord ne nécessite pas la mise en place d'un accord type proposé par la branche ni d'adaptation spécifique pour sa mise en œuvre.

Les partenaires sociaux considèrent que le présent accord constitue un accord de révision au sens de l'article L. 2261-8 du code du travail et qu'il modifie et remplace chacune des dispositions listées dans le présent accord.