Article
Annexes
(Documents non reproduits, consultables en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives, pages 294 à 363.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230030_0000_0037.pdf/BOCC
L'annexe 24.1 prend effet à la date de signature de l'avenant (voir titre XXVII).