Avenant n° 36 du 13 décembre 2022 à l'accord collectif du 1er octobre 2001 instituant BTP-prévoyance

En vigueur depuis le 01/01/2023En vigueur depuis le 01 janvier 2023

Article

En vigueur


Les adhérents qui étaient couverts en 2022 par le « règlement du régime des prestations additionnelles individuelles de capital décès (groupe fermé) » sont basculés, au 1er janvier 2023, dans le « règlement des couvertures “Pro BTP capital décès” ».