Par avenant en date des 31 janvier et 17 octobre 2022, les partenaires sociaux ont fixé les rémunérations minimales territoriales actuellement en vigueur pour l'année 2022, relevant du champ d'application de la convention collective des mensuels des industries des métaux de l'Isère et des Hautes-Alpes du 1er octobre 2001, ci-après dénommée la convention collective territoriale.

Les parties se sont réunies à plusieurs reprises depuis le début de l'année 2023, pour la négociation de nouvelles rémunérations minimales territoriales sur l'année 2023, au titre de leur obligation conventionnelle actuelle mais également au regard de l'évolution du contexte économique et social, et du nouveau dispositif conventionnel mis en place par la branche au niveau national.

Le contexte économique et social se caractérise notamment par une période d'inflation et des hausses automatiques du Smic intervenues depuis le précédent accord. Le nouveau dispositif conventionnel mis en place par la branche au niveau national, doit conduire quant à lui à la prochaine entrée en vigueur de la nouvelle convention collective nationale métallurgie (CCNM) en date du 7 février 2022, qui verra l'institution d'un barème national unique de salaires minima hiérarchiques (SMH) à partir du 1er janvier 2024, en lieu et place des actuels barèmes territoriaux.

Dans le futur cadre national, les parties signataires continueront toutefois de négocier au niveau territorial la valeur du point qui servira au calcul de la nouvelle prime d'ancienneté prévue par la CCNM du 7 février 2022 à compter du 1er janvier 2024.

Au terme de leur négociation, les parties ont convenu des nouvelles dispositions qui suivent pour les valeurs territoriales des salaires minima (TEGA) et des rémunérations minimales hiérarchiques (RMH) servant au calcul de la prime d'ancienneté de la convention collective territoriale. Le présent accord témoigne de leur souhait de poursuivre de manière réaliste leur politique conventionnelle territoriale, notamment pour renforcer l'attractivité de nos industries, en tenant compte du nouveau dispositif conventionnel mis en place par la branche au niveau national, concernant les salaires minima.

Elles actent également, comme habituellement, l'évolution du montant de l'indemnité de panier de nuit prévue à l'article 22 de la convention collective territoriale, pour l'année 2023.

Ces mesures ayant vocation à s'appliquer à tous les salariés relevant du champ d'application de la convention collective et ce quelle que soit la taille de leur entreprise, le présent avenant ne prévoit aucune disposition spécifique en application de l'article L. 2232-10-1 du code du travail concernant les entreprises de moins de cinquante salariés.