Isère et Hautes-Alpes (ex-IDCC 2221) Avenant du 25 mai 2023 relatif aux taux effectifs garantis annuels, aux rémunérations minimales hiérarchiques et à l'indemnité de panier de nuit (année 2023)

Article 7

En vigueur

Suivi et rendez-vous


Sauf en cas d'évolution significative de la situation économique sur leur territoire, qui serait de nature à justifier un nouvel examen des valeurs retenues dans le présent accord d'ici la fin de l'année 2023, les parties signataires conviennent de se rencontrer au début de l'année 2024 pour procéder à un nouvel examen de la valeur du point qui servira au calcul de la nouvelle prime d'ancienneté instaurée par la CCNM du 7 février 2022.