dunkerquoise (Région) (ex-IDCC 1525) Accord du 7 juillet 2023 relatif aux mesures urgentes en faveur de l'emploi et de la formation

Article 1er

En vigueur non étendu

Champ d'application

Le présent accord est conclu dans le champ d'application professionnel tel que défini par l'article 1er des « Dispositions générales » de la convention collective de la métallurgie de la région dunkerquoise et, à compter du 1er janvier 2024, par l'article 1er de l'accord autonome du 28 juin 2022 portant maintien de différences significatives sur des thèmes non traités par les partenaires sociaux de la branche.

Le présent accord s'applique à tous les salariés des entreprises visées au paragraphe précédent du présent article 1er.