Article
Annexe
Formulaire justificatif de l'utilisation d'une journée d'absence prévue à l'article 2 du présent accord
(Formulaire non reproduit, consultable en ligne sur le site Légifrance, rubrique Bulletins officiels des conventions collectives.)
https://www.legifrance.gouv.fr/download/file/pdf/boc_20230033_0000_0003.pdf/BOCC