Accord du 28 juin 2023 relatif à la réduction du temps de travail

En vigueur depuis le 02/08/2023En vigueur depuis le 02 août 2023

Article

En vigueur étendu

Annexe 1

Modalités de détermination de la durée du travail par attribution de demi-journées ou journées de repos dans le cadre de l'article 4.4.

Horaire hebdomadaireNombre de jours de RTT nécessaires pour abaisser l'horaire moyen à 35 heures
Si semaine de 5 joursSi semaine de 4,5 joursSi semaine de 4 jours
brutarrondibrutarrondi
3665,405,54,805
36,598,1087,207
371210,80119,609,5
37,51513,5013,512,0012
381816,201614,4014,5
38,52118,901916,8017
392421,6021,519,2019

Exemples :
– une entreprise dont l'horaire est réparti sur 5 jours qui adopte un horaire hebdomadaire de 37 heures doit attribuer 12 jours de RTT pour abaisser son horaire moyen à 35 heures ;
– une entreprise dont l'horaire est réparti sur 4 jours qui adopte un horaire hebdomadaire de 37 heures doit attribuer 9,5 jours de RTT pour abaisser son horaire moyen à 35 heures.