Hauts-de France Accord du 13 décembre 2022 relatif au barème des indemnités de petits déplacements pour l'année 2023

Article 1er

En vigueur

En application du chapitre VIII-1 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992, étendue par arrêté ministériel du 27 mai 1993 (Journal officiel du 29 mai 1993), les montants des indemnités de petits déplacements applicables aux ouvriers des entreprises des travaux publics de la région Hauts-de-France, dans ses limites territoriales en vigueur au 1er janvier 2016, sont fixés pour 2023 comme suit :

ZonesTrajetTransportRepas
Zone 1(0/10 km)1,74 €2,36 €13,10 €
Zone 2(10/20 km)3,28 €5,50 €
Zone 3(20/30 km)4,91 €8,12 €
Zone 4(30/40 km)6,53 €11,35 €
Zone 5(40/50 km)8,18 €14,62 €

Ces indemnités ne se cumulent pas avec les indemnités de grands déplacements prévues au chapitre VIII-2 de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics du 15 décembre 1992.