Accord du 3 mars 1993 relatif aux cadres de direction

En vigueur depuis le 03/03/1993En vigueur depuis le 03 mars 1993

Article

En vigueur non étendu

Chaque entreprise détermine les conditions de rémunération des cadres de direction en rapport avec le niveau des responsabilités à exercer et les résultats obtenus. Les chefs d'entreprise sont particulièrement attentifs à développer les modes de rémunération et d'intéressement prenant en compte, plus directement, la contribution des cadres de direction dans le développement et les résultats de l'entreprise (plan d'épargne d'entreprise, stock options, dispositif d'intéressement, fonds de pension,...).