Article 2
En application de l'article 20.1 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022, la CPPNI comprend :
– cinq représentants pour chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;
– un nombre de représentants de l'UIMM égal au nombre de représentants de ces organisations syndicales.
Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par les fédérations nationales avant chaque réunion.
La CPPNI peut, si nécessaire, faire appel à des personnalités qualifiées, telles que des experts, afin de l'aider dans la préparation de ses travaux.
2.1 Composition des sous-commissions et de l'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail
Au sein de la CCPNI, une sous-commission de l'observation de la négociation collective, une sous-commission de la conciliation ainsi qu'une instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail sont instituées au niveau national.
Chaque sous-commission de la CPPNI est composée :
– de deux représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;
– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM.
L'instance paritaire qualité de vie et des conditions de travail est composée :
– de trois représentants de chacune des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche ;
– d'un nombre égal de représentants de l'UIMM.
Les représentants des organisations syndicales de salariés sont désignés par les fédérations nationales avant chaque réunion.