Accord du 11 juillet 2023 relatif au règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'interprétation (CPPNI)

Article

En vigueur

L'UIMM et les organisations syndicales représentatives de salariés au niveau national dans la branche de la métallurgie adoptent le présent règlement intérieur de la commission paritaire et permanente de négociation et d'Interprétation (CPPNI), conformément à l'article 20.5 de la convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022.