Vendée (ex-IDCC 2489) Avenant rectificatif du 22 juin 2023 à l'accord du 27 février 2023 relatif aux taux effectifs des garanties annuelles (TEGA)

En vigueur depuis le 27/07/2023En vigueur depuis le 27 juillet 2023

Convention collective nationale de la métallurgie du 7 février 2022 - Étendue par arrêté du 14 décembre 2022 JORF 22 décembre 2022

Article

En vigueur

Une erreur matérielle s'étant glissée dans l'accord du 27 février 2023 relatif aux TEGA, les parties conviennent par le présent avenant de rectifier ladite erreur.

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