Loire-Atlantique (ex-IDCC 9442) Accord collectif du 3 novembre 1971 concernant les exploitations horticoles et pépinières (Avenant n° 83 du 22 février 2023)

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Article 14

En vigueur

Congés pour évènements familiaux

Outre les congés pour évènements familiaux fixés par l'article 10.1.2 de la convention collective nationale production agricole et CUMA, tout salarié bénéficie, sur justificatif et à l'occasion de certains évènements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence :
– de deux jours d'absence dont un rémunéré pour le décès d'un grand-parent ;
– de deux jours non rémunérés pour le décès d'un petit-enfant ;
– de deux jours non rémunérés pour le mariage d'un petit-enfant.