Loire-Atlantique (ex-IDCC 9441) Accord collectif du 15 avril 2003 concernant les exploitations de polyculture, de viticulture et d'élevage (Avenant n° 24 du 22 février 2023)

En vigueur depuis le 31/12/2023En vigueur depuis le 31 décembre 2023

Article 18

En vigueur étendu

Prime d'ancienneté

Les employeurs sont tenus de verser mensuellement une prime d'ancienneté, calculée sur les bases ci-après :
– 2 ans d'ancienneté = 1 % ;
– 4 ans d'ancienneté = 2 % ;
– 7 ans d'ancienneté = 3 % ;
– 10 ans d'ancienneté = 4 % ;
– 13 ans d'ancienneté = 5 % ;
– 16 ans d'ancienneté = 6 %.

Lorsque l'embauche est intervenue en cours de mois, la prime d'ancienneté est versée au premier jour du mois suivant l'ouverture du droit.

Toutefois, les taux acquis antérieurement à titre individuel sont maintenus.