Languedoc-Roussillon Accord du 16 mars 2023 relatif à la valeur du point au 1er mars 2023

Article 1er

En vigueur

La valeur du point est fixée 8,57 € pour les coefficients inférieurs ou égaux à 320 dans le territoire Languedoc-Roussillon ;

La valeur du point est fixée 8,53 € pour les coefficients supérieurs à 320 dans le territoire Languedoc-Roussillon,

à compter du 1er mars 2023, sur la base de la durée légale de travail effectif des salariés à temps complet fixée à 35 heures par semaine (cf. article L. 3121-27 du code du travail), pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020. (1)

(1) Les termes « pour l'ensemble des entreprises concernées par le champ d'application de la CCN des entreprises d'architecture (IDCC 2332), élargie en date du 28 juillet 2020 » sont exclus de l'extension en ce qu'ils contreviennent aux dispositions combinées de l'article L. 2261-15 du code du travail et de l'article 1er du code civil.
(Arrêté du 17 août 2023 - art. 1)