Accord paritaire national du 22 juin 2023 relatif au RNCSA et au RNQSA pour le second semestre 2023

Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

Article 5

En vigueur

Identification des modifications apportées au RNQSA

Les modifications des 24 fiches visées à l'article 4 sont repérées en caractères italiques gras dans le corps des fiches.